Le droit du travail en pratiques

Pratiques du droit au travail

Séance 5 – lundi 15 mars 2021 (10h-12h30)

Vincent-Arnaud Chappe, sociologue (CNRS – CEMS), présente l’ouvrage issu de sa thèse L’Egalité au travail.

Il y étudie les conditions concrètes du déploiement du droit comme support d’une politique de lutte contre les discriminations.

Mobilisant une sociologie pragmatique, constitutive et politique du droit, V-A Chappe propose de rendre compte des raisons du recours ou du non recours au droit de la non-discrimination mais aussi d’éclairer les raisons du passage réussi du droit ou ses échec. Ce faisant, il étudie les conditions pratiques qui permettent de ré-saisir des conflits du travail dans le langage de la non-discrimination en vue d’obtenir la réparation d’une situation perçue comme injuste.

Référence bibliographique :
Vincent-Arnaud Chappe, L’égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris, Presses des Mines, 2019.

Contours et prévention de la discrimination syndicale

Séance du 19 février 2018 (14h-17h)

Séance commune avec le séminaire Tremplin

Thomas Breda (CNRS, Paris School of Economics) présente les résultats d’un article co-écrit avec Jérôme Bourdieu sur les ressorts et les formes de discrimination auxquelles sont confrontés les salariés syndiqués ou endossant des mandats syndicaux dans l’entreprise, en particulier les délégués syndicaux (salaires inférieurs, faible promotion professionnelle).

Référence bibliographique :
Bourdieu Jérôme, Breda Thomas, « Des délégués syndicaux sous-payés : une situation de discrimination stratégique ?.‬‬ Une analyse économétrique à partir de l’enquête REPONSE de 2010 », Travail et Emploi, vol. 145, n°1, 2016, p. 31-58‬‬.

Sophie Pochic (CNRS, CMH) présente les résultats d’un article co-écrit avec Vincent-Arnaud Chappe et Cécile Guillaume. Le travail interroge les limites entourant le développement d’accords d’entreprise négociés « par le haut » visant à lutter contre la discrimination syndicale, en raison de la permanence de pratiques managériales de terrain défavorables aux militants syndicaux et des faibles perspectives qu’offrent les dispositifs de reconversion des compétences.

Référence bibliographique :
Chappe Vincent-Arnaud, Guillaume Cécile, Pochic Sophie, « Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination. Une appropriation sélective et minimaliste du droit », Travail et emploi, vol. 145, n°1, 2016, p. 121-146.‬‬

Pour accéder à l’enregistrement de l’intervention de Sophie Pochic :

Discussion des deux interventions de Thomas Breda et Sophie Pochic par Louis-Marie Barnier (chercheur associé au LEST) membre fondateur de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale.

Pour accéder à l’enregistrement de l’intervention de Louis-Marie Barnier :

https://soundcloud.com/lest_umr7317/contours-et-prevention-de-la-discrimination-syndicale-discussions-1-2?in=lest_umr7317/sets/trpm-travail-relations-professionnelles-mobilisations

L’institution du travail

Séance du 19 septembre 2016 (10h-16h)

– Claude Didry, DR en sociologie à l’IDHES-Cachan

Présentation de son dernier ouvrage : L’institution du travail. Droit et salariat dans l’Histoire, La Dispute, 2016.

La fabrique du droit du travail et ses usages 

Séance du 27 novembre 2017 (14h-17h)

La fabrique du droit du travail et ses usages 

Laurent Willemez (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Printemps) présente ses travaux sur l’institutionnalisation en France d’un droit du travail, les réformes qui en modifient sa conception, mais aussi les pratiques et usages qui en découlent au concret.

Il est discuté par Caroline Vanuls (Amu, LEST) et Sophie Béroud (Université Lyon 2, Triangle).

Références bibliographiques :
Willemez Laurent, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail (1892-2017), Paris, LGDJ, 2017 ; – Willemez Laurent, Le droit du travail en dangerUne ressource collective pour des combats individuels, Éditions du Croquant, 2006.

Pratiques du droit au travail

Séance du lundi 15 mars 2021 (10h-16h30)

– Séminaire invité : Vincent Arnaud-Chappe, chargé de recherche au CNRS en sociologie (CSI de Mines ParisTech)

Présentation de son ouvrage : L’égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris, Presses des Mines, 2019.

– Atelier : Élodie Mokrani, doctorante en sociologie (Lest, Amu)

Présentation de sa thèse en cours sur le marché de l’expertise auprès des représentants du personnel.

Les CHSCT et l’expertise : recours et usages

Journée d’étude du 4 octobre 2016

Présentation et programme de la journée d’étude

L’expertise CHSCT : usages et mésusages (9 h 30 -10 h 45)

  • Paul Bouffartigue, Baptiste Giraud et Jacques Bouteiller (LEST) : Présentation des résultats de l’étude soutenue par la Direccte Paca et réalisée en Paca sur le fonctionnement des CHSCT et les modalités de recours à l’expertise CHSCT

Débat avec la salle, animé par Louis-Marie Barnier, chercheur associé au LEST

L’expertise CHSCT : usages et mésusages (2) (11h 00 – 12 h30)

  • Lucie Goussard, maître de conférences en sociologie, Centre Pierre Naville, Université d’Evry : « Les usages de l’expertise type « RPS ». Réflexion à partir de l’industrie automobile ».

Débat avec la salle, animé par Sonia Granaux, sociologue

La pratique de l’expertise des CHSCT du point de vue de ceux qui la font : enjeux et controverses (14 h – 16 h 30)

Table ronde animée par Baptiste Giraud, avec la participation de plusieurs experts auprès des CHSCT, auteurs d’analyses réflexives sur leur activité de consultant.

Intervention conclusive

  • Représentant de la Direccte Paca

Les ordonnances “Macron”.  Regards croisés sur les changements apportés au droit du travail et aux relations professionnelles

Journée d’étude du 6 avril 2018

Programme de la journée

  • Caroline Vanuls, juriste : Le processus d’adoption d’une ordonnance (Présentation de la journée)
  • Thierry Berthet, politiste : La flexicurité : un oxymore pour politique ? (Introduction)
  • Christophe Guitton, juriste & Mario Correia, sociologue : Hiérarchie des normes et négociation collective : un changement de modèle ?
  • Matthieu Hallot , juriste & Baptiste Giraud , politiste : Les acteurs de la négociation collective dans l’entreprise
  •  Claire Morin, juriste & Louis-Marie Barnier, sociologue : La fusion des IRP, le nouveau comité social économique
  • Alexis Bugada, Juriste : Conclusion de la Matinée
  • Olivier André, juriste & Camille Signoretto, économiste : Les nouvelles règles du licenciement
  • Nathalie Louit-Martinod, juriste & Xavier Joutard, économiste : La précarisation du travail
  • Jessica Attali, juriste & Tarik Chakor, gestionnaire : La pénibilité au travail : une considération juridique en déclin
  • Mario Correia, sociologue : Conclusion générale

Atelier permanent du Laboratoire d'économie et de sociologie du travail

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